Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Marc Laménie, la commune de Sedan n’est effectivement plus éligible à la DPV depuis 2021, car elle ne remplit plus l’un des trois critères d’éligibilité prévus par la loi.

Elle disposait d’une convention Anru, au titre du premier programme national de rénovation urbaine. Ce programme, institué par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national de transformation des quartiers les plus fragiles en matière de logements, d’équipements publics et aménagements urbains. Comme il a expiré en 2020, Sedan a perdu l’accès à la DPV en 2021.

La convention que vous évoquez, qui porte sur le centre ancien de Sedan, relève d’un autre programme de l’Anru, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui a pour objectif de lutter contre l’habitat indigne dans les quartiers de centre ancien, et non dans les QPV. Elle ne permet donc pas de bénéficier de la DPV.

La commune de Sedan peut néanmoins accéder à d’autres financements pour développer ses projets d’investissement, comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou le fonds vert mis en place par la Première ministre.

Elle a également bénéficié des hausses des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) prévues chaque année par les lois de finances depuis 2017.

Sa dotation globale de fonctionnement (DGF) a ainsi progressé de 458 415 euros entre 2017 et 2022, et représente désormais 577 euros par habitant, contre 164 euros en moyenne pour l’ensemble des communes.

Cette hausse devrait se poursuivre en 2023, grâce à l’abondement par l’État des dotations de péréquation communales à hauteur de 200 millions d’euros pour la DSR et de 90 millions d’euros pour la DSU.