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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 14 février 2023 à 9h30
Questions orales — Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Daniel Salmon, auteur de la question n° 423, transmise à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
