Intervention de Daniel Salmon

Ma question concerne le barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, a étendu le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) aux articles de sport et loisirs.

Il n’est pas question de remettre en cause ce dispositif, qui vise à renforcer l’effort de recyclage et à limiter à la source la production de déchets. Cependant, les critères retenus ne sont pas en adéquation avec les efforts réalisés par de nombreuses entreprises pour garantir la durabilité de leurs produits.

Un agrément a été confié à la société Ecologic France, qui a proposé un barème basé sur les coûts réels de réemploi, de collecte, de dépollution et de traitement, et incluant les fonds de réparation et de réemploi des articles concernés.

Cependant, les barèmes choisis retiennent essentiellement, comme critère, le poids, ce qui pénalise certains produits sans prendre en compte leur origine, leur « recyclabilité » ou leur valeur.

Ainsi, un jeu de palet breton, composé d’une planche de bois et de palets de fonte, est taxé à hauteur de 1, 32 euro en 2023 et le sera à hauteur de 2, 22 euros en 2024 alors qu’il s’agit d’un produit fabriqué en France et vendu autour de 80 euros.

Un jeu de cornhole, composé d’une planche de bois et de huit petits sacs en tissu remplis de grains, est lui taxé à hauteur de 2, 92 euros en 2023 et le sera à hauteur de 4, 91 euros en 2024, pour un prix de vente qui se situe autour de 80 euros.

À l’inverse, une table de billard, plus ou moins recyclable, est taxée à hauteur de 3, 18 euros en 2023 et le sera à hauteur de 5, 34 euros en 2024, pour une valeur pouvant aller de 1 000 euros à plusieurs milliers d’euros.

Cette situation place plusieurs entreprises dans la difficulté. Ainsi, une entreprise familiale bretonne, utilisant des processus de fabrication respectueux de l’environnement, se voit redevable pour 2022, au titre de la responsabilité élargie du producteur, de 55 000 euros, sur un résultat de 150 000 euros, en raison du poids de ses produits constitués de bois et de fonte, matériaux pourtant reconnus pour leur durabilité. Il me semble urgent de revoir ces barèmes pour les rendre plus cohérents. Quelles sont vos intentions à cet égard ?