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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 14 février 2023 à 9h30
Questions orales
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Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
source
Pascale Gruny, président
:
La parole est à M. le ministre délégué.
Voir dans le contexte
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