Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Daniel Salmon, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et de loisirs.

Chaque année, 200 000 tonnes d’articles de sport et de loisirs neufs sont mis sur le marché. Sans filière REP, ce sont autant de produits usagés qui seraient sans solution de réemploi ou de recyclage et qui finiraient par être envoyés en décharge.

Dans le cadre de cette nouvelle filière REP lancée en 2022, l’État a chargé un éco-organisme d’organiser la collecte des produits usagés, de financer les associations qui réparent ces produits pour leur donner une seconde vie et de développer le recyclage des matériaux.

Pour financer la filière, les fabricants et importateurs de produits neufs versent à l’éco-organisme une contribution visant à couvrir les coûts de collecte, de transport et de recyclage des déchets. Ces coûts dépendent principalement du poids de ces derniers et de la valeur résiduelle des matériaux.

En complément de cette écocontribution, la loi Agec a également prévu des bonus et malus d’écoconception. Il s’agit notamment de valoriser les critères de performance environnementale, comme la durabilité et la « recyclabilité » des produits.

La feuille de route fixée à l’éco-organisme prévoit d’étudier comment mesurer et valoriser ces deux critères, puis de proposer en conséquence des bonus-malus d’ici à la fin de 2024.

Nous serons attentifs au respect de cette feuille de route, qui permettra de favoriser des produits durables et recyclables.