Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Philippe Tabarot, je tiens tout d’abord à vous préciser de nouveau que l’enquête publique menée dans le cadre de la procédure de concession sur le domaine public maritime est achevée depuis le 6 février dernier.

L’enquête publique portant sur l’étude d’impact et l’autorisation environnementale se terminera de son côté le 22 février prochain.

Les décisions à prendre relèvent, vous le savez, de l’autorité du préfet de département. À l’issue de l’ensemble des procédures liées au projet, et dans le cas où il serait donné droit à la demande de création du nouveau site, les autorisations devront être assorties de prescriptions environnementales permettant de respecter les écosystèmes marins.

L’instruction par les services de l’État permet de s’assurer que le projet peut se développer en conformité avec les objectifs de conservation, mais également en cohérence avec le schéma régional de développement de l’aquaculture marine et le document stratégique de façade Méditerranée, dont le plan d’action a été adopté par les préfets coordonnateurs le 28 avril 2022.

Le périmètre de 24 000 mètres carrés que vous évoquez correspond au périmètre balisé des amarrages de surface des cages. Le volume de 1 200 tonnes correspond au tonnage total de la production espérée par l’entreprise, sur l’ensemble de son parc aquacole du littoral des Alpes-Maritimes.

Le projet est implanté dans un secteur identifié depuis 2015 comme propice, dans le schéma régional de développement de la loi de l’aquaculture marine.

Il prévoit, en compensation, la fermeture de trois sites existants, qui représentent une surface totale de 6 000 mètres carrés et un potentiel total de production de 400 tonnes par an.

L’État joue donc pleinement son rôle afin de garantir le respect de toutes les exigences environnementales. En outre, des échanges ont lieu régulièrement entre l’État, le préfet et ses services, les collectivités et les acteurs concernés.