Intervention de Christian Cambon

Monsieur le ministre, un terrain de dix hectares de friches industrielles sépare actuellement Paris et sa banlieue est, au niveau de la commune de Charenton-le-Pont, dont je salue le maire, présent en tribunes.

En 2016, un contrat d’intérêt national a été signé, par lequel la Ville de Charenton-le-Pont, l’État, l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, Grand Paris Aménagement et la SNCF s’engageaient à conduire un travail collaboratif devant déboucher sur la création d’un quartier destiné à gommer, enfin, cette fracture urbaine.

Un projet partenarial d’aménagement a été signé et, au terme de l’appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris », que vous connaissez bien, Bouygues Immobilier a été désigné lauréat, en 2018, de ce projet métropolitain.

Plus de 1, 6 million d’euros ont, d’ores et déjà, été dépensés en études. Il s’agit de réaliser un programme très important comprenant 1 600 logements, dont 30 % de logements sociaux, des logements affectés à des catégories particulières – jeunes et étudiants, notamment –, des bureaux, des commerces, des hôtels, des équipements publics avec, à la clef, la création de 15 000 emplois.

L’objectif est évidemment de redynamiser une partie de ce territoire en déclin et de réduire la coupure urbaine due aux entreprises ferroviaires entre Charenton nord et sud, tout en respectant les exigences de la SNCF.

Nous en sommes aujourd’hui au dépôt du permis de construire. Il faut donc que la SNCF formalise son accord, une partie importante du projet étant assise sur les fonciers en sursol des voies de chemin de fer. La SNCF a, du reste, été totalement associée à l’instruction du projet.

Or, en dépit d’un accord passé au début de 2022 – en présence du préfet de région, excusez du peu ! –, la SNCF vient de faire volte-face de manière assez cavalière, en proposant de décaler le permis de construire de deux à trois ans, au motif qu’elle a des études complémentaires à mener.

Monsieur le ministre, après six ans de négociations, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour ramener la SNCF à la raison et, ainsi, offrir une opportunité de restructuration à l’un des derniers grands terrains de la métropole ?