Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Sebastien Pla, afin d’alléger la contribution budgétaire des collectivités territoriales dans le financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, une taxe spéciale d’équipement a été instituée dans la loi de finances pour 2022 dans les communes situées à moins de soixante minutes en voiture des gares desservies par le projet.

Certaines communes de l’Ouest audois sont concernées par cette taxe. Sur l’initiative des collectivités territoriales, des amendements à la loi de finances pour 2023 ont été adoptés par le Sénat et viennent compléter ce dispositif, en instituant notamment une taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée au financement du GPSO, mais également de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan à partir de 2024.

Ce dispositif distingue un périmètre pour chacun des deux projets. Ainsi, les recettes perçues à ce titre dans le département de l’Aude bénéficient à la seule Société de la LNMP.

Certains contribuables de l’Ouest audois, qui habitent à moins de soixante minutes de Toulouse, sont donc assujettis à la taxe spéciale d’équipement fléchée vers le GPSO.

Les visiteurs et touristes de ces territoires seront, quant à eux, concernés par la taxe additionnelle à la taxe de séjour au titre de la LNMP.

Néanmoins, les contribuables de l’Ouest audois ne sont pas davantage imposés que leurs homologues concernés par ces taxes. L’est de la Haute-Garonne et l’Ouest audois sont soumis à la même fiscalité, si ce n’est que la surtaxe de séjour est perçue au profit de la LNMP dans l’Aude et au profit du GPSO dans la Haute-Garonne.