Intervention de Sebastien Pla

Réunion du 14 février 2023 à 9h30
Questions orales — Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'aude

Photo de Sebastien PlaSebastien Pla :

Monsieur le ministre, nous ne parlons pas de la même chose. La taxe additionnelle à la taxe de séjour est payée par les touristes qui visitent le territoire, alors que la taxe d’équipement l’est par les contribuables locaux.

Les touristes payeront certes la taxe dans toutes les parties du territoire départemental, mais dans l’Ouest audois, les contribuables et les entreprises subiront, du fait de la taxe locale d’équipement, une double imposition.

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