Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le ministre, ma question porte également sur la taxe spéciale d’équipement grand projet ferroviaire Sud-Ouest, introduite par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2022 afin de financer l’aménagement des lignes à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse, d’une part, et Bordeaux et Dax, d’autre part.

Ce n’est qu’à la publication de l’arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l’article 1609 H du code général des impôts que nombre d’entre elles ont appris qu’elles étaient concernées.

Dans mon département, cette taxe s’appliquera dans soixante-sept communes, au motif qu’elles sont situées, comme les 2 340 autres, à soixante minutes en véhicule d’une gare desservie par la LGV.

Si vous êtes à soixante et une minutes, vous y échappez. Quelle logique d’équité !

Il suffit de connaître les conditions de circulation aux abords de la métropole bordelaise : pour les habitants de nombre de ces communes, rallier Bordeaux en moins de soixante minutes est quasiment mission impossible !

Cette mesure a révolté les élus, qui sont mobilisés depuis plusieurs années contre les nuisances causées auprès des riverains par la LGV Sud-Europe-Atlantique, sans parler de l’absence de travaux de maintenance – toujours pas financés – sur l’axe Nantes-Bordeaux, qui est responsable d’un allongement des temps de parcours et d’une moindre qualité de service.

Alors que la fracture territoriale est une réalité, en matière de mobilité, dans les territoires ruraux et périphériques des métropoles, vous comprendrez aisément les réactions provoquées par cette mesure.

Après la crise sanitaire, un contexte international incertain, un taux d’inflation qui obère les finances des ménages, ce prélèvement supplémentaire pèsera sur les propriétaires et sur les entreprises. C’est inadmissible et inéquitable !

En conséquence, monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous apporter aux élus, aux administrés et aux entreprises, qui devront payer pendant quarante ans une taxe annuelle estimée, pour le moment, entre 4 et 8 euros ?