Intervention de Patricia Demas

Madame la ministre, le maire de la commune de Puget-Théniers dans mon département des Alpes-Maritimes a identifié depuis déjà quelques mois, via le conseil départemental, une médecin de nationalité marocaine dont l’installation permettrait de lutter contre la désertification médicale qui frappe son territoire.

Cette jeune médecin, qui a obtenu son diplôme dans l’Union européenne, en Espagne précisément, il y a quelques années, a effectué un stage en France et maîtrise parfaitement notre langue. De plus, elle a exprimé le souhait de s’installer dans ce territoire rural.

Or le temps passe et le parcours administratif pour valider sa venue devient long. Celle-ci pourrait même finir par être compromise.

Naturellement, la vérification des compétences est un absolu préalable, mais l’information sur les documents à produire et la procédure à suivre ne semblent pas suffisamment connues.

Par ailleurs, les délais de vérification des documents semblent anormalement longs.

Il en va ainsi de l’obtention de titres de séjour en préfecture, encore que la possibilité de demander et d’obtenir rapidement un passeport talent soit, en théorie, désormais ouverte.

Il en va surtout de la certification par le centre national de gestion (CNG), dont les délais d’instruction sont anormalement longs, sans que l’on puisse comprendre ce qui les justifie.

Alors que les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux tardent à produire des effets, il est regrettable que ces lenteurs et obstacles de nature administrative pénalisent l’installation rapide d’un médecin, jusqu’à parfois l’en dissuader.

Je souhaite savoir, madame la ministre, si le Gouvernement a bien pris la mesure de ces lenteurs.

Une communication permettant de mieux faire connaître les procédures ne pourrait-elle pas être envisagée pour faciliter l’action des maires ?

Une simplification des procédures et un raccourcissement des délais de traitement des candidatures par le CNG ne pourraient-ils pas être prévus dans l’intérêt des collectivités en manque cruel de médecins généralistes, ce qui est particulièrement le cas en zone rurale ?