Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur l’absence de débouchés pour la laine de brebis.

Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire accompagne d’ores et déjà la filière ovine dans la structuration d’une filière laine au travers du plan d’action national pour la bioéconomie, le plan de relance via le projet Tricolor et la mise en place par FranceAgriMer d’un observatoire du marché des cuirs, laines, peaux et plumes, ainsi que d’un groupe de travail chargé d’identifier des pistes de valorisation pour ces productions.

Concernant le volet sanitaire, la laine a le statut de sous-produit animal de catégorie 3 au titre de la réglementation européenne.

Pour cette catégorie de sous-produits animaux, les possibilités de valorisation sont multiples et ouvertes à l’innovation, par exemple le textile, les matériaux isolants, l’industrie pharmaceutique et cosmétique, l’alimentation animale ou encore les engrais.

Néanmoins, la réglementation européenne impose des règles pour son usage direct dans le sol en tant que fertilisant, compte tenu des risques sanitaires de diffusion de maladies animales pour les animaux d’élevage, la faune sauvage, voire l’être humain.

L’expérimentation Lanaland lancée dans le cadre du programme Interreg-Poctefa présente un intérêt, qu’il conviendra d’analyser avec attention.

La valorisation de la laine par le compostage sur place, dans l’élevage, est autorisée, mais elle nécessite l’obtention par l’établissement d’un agrément sanitaire couvrant la conformité des locaux, des équipements et du fonctionnement, ainsi que la sécurité et la maîtrise du procédé.

Afin de faciliter les démarches des exploitants, la direction générale de l’alimentation a travaillé avec la filière sur un dossier de demande d’agrément type pour les exploitants et à une flexibilité sur la fréquence des analyses d’autocontrôle.

En complément, une mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux est en cours pour élaborer une feuille de route afin d’améliorer la valorisation et les débouchés de ces produits. Son rapport est attendu pour le mois d’avril prochain.