Intervention de Véronique Guillotin

Madame la secrétaire d’État, vous connaissez certainement la situation de l’accès aux soins dans notre pays. Je n’entrerai pas dans les détails, car tout le monde peut malheureusement expérimenter ces difficultés au quotidien.

Je vous parlerai plutôt d’Europe et de ceux qui la vivent chaque jour, parce qu’ils habitent dans une zone frontalière. C’est le cas dans le nord de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, notamment à la frontière avec le Luxembourg, qui attire chaque année de plus en plus de travailleurs : 112 000 Français y travaillaient en 2021 ; plus de 30 000 d’entre eux vivent à proximité de la frontière.

Pour eux, pour tous ceux qui habitent dans cette zone, la frontière n’est qu’une réalité administrative, tant les échanges et les déplacements entre les deux pays sont fréquents.

Malheureusement, l’administration vient compliquer leur quotidien. Alors que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile du côté français, ce qui est en partie dû à l’aspiration massive de professionnels de santé par le Luxembourg, de nombreux frontaliers voudraient voir certains verrous administratifs levés.

Ceux qui demandent à l’assurance maladie de valider le remboursement d’une consultation au Luxembourg se voient souvent opposer l’absence de pertinence des soins souhaités, lorsqu’ils n’abandonnent pas eux-mêmes les démarches du fait de leur longueur et de leur complexité.

Pour éviter cela, dans certaines zones frontalières françaises, belges et allemandes, les populations, établissements de soins et professionnels de santé ont émis le souhait de mettre en œuvre des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d’accès aux soins à l’étranger. Il existe ainsi plusieurs Zoast, zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers, mais aucune n’a encore vu le jour entre la France et le Luxembourg. Nous travaillons déjà sur de nombreux projets communs au sein du groupement européen de coopération territoriale, le Gect. La Zoast apparaît donc plus particulièrement pour nous une solution pertinente et souhaitable.

Le Gouvernement entend-il se saisir de ce sujet, qui nécessite une intervention des deux États ?