Madame la sénatrice Véronique Guillotin, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, qui m’a chargée de vous répondre.
Comme vous le savez, la pandémie a renforcé les difficultés de certains de nos concitoyens en matière d’accès aux soins, tout en mettant en lumière la forte tension qui pesait déjà sur nos systèmes de santé. Pour cette raison, la santé est, avec les transports, la première des attentes de nos concitoyens vis-à-vis de la coopération frontalière.
Le développement d’une offre mutualisée aux frontières est une façon efficiente d’améliorer l’accès aux soins, en s’appuyant sur des ressources médicales déjà existantes, et en simplifiant les démarches administratives pour nos concitoyens. C’est bien l’objectif du concept de zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers. Cela a par exemple été développé dans l’eurodistrict Saar-Moselle, à travers la convention Mosar et, plus récemment, par la constitution expérimentale de corridors sanitaires. L’agence régionale de santé d’Occitanie a aussi piloté un projet d’établissement de santé binational entre la France et l’Espagne.
Il convient toutefois de noter que le déploiement de tels mécanismes est complexe et n’apporte pour l’instant qu’une réponse partielle aux difficultés de nos concitoyens. L’imbrication de deux systèmes de santé nationaux implique en effet une préparation et une mise en œuvre importantes, qui mobilisent de nombreux moyens, sur un ensemble de sujets fondamentaux. Une réflexion a été entamée entre les services des ministères de la santé français et luxembourgeois sur la mise en place d’un tel dispositif entre nos deux pays.