Intervention de Brigitte Devesa

Madame la secrétaire d’État, le 11 février 2022, l’État a annoncé la construction d’une nouvelle cité judiciaire à Marseille d’ici à 2028. Elle occupera 40 000 mètres carrés de locaux et réunira 600 magistrats et fonctionnaires.

Doter enfin la deuxième ville de France d’un site unique où se regrouperont toutes ses activités judiciaires permettra de mettre fin à l’éclatement géographique des juridictions marseillaises, qui ne facilite pas le travail de l’ensemble des acteurs de la justice.

En cela, l’initiative de l’État va dans le bon sens, il convient de le souligner.

Cependant, à seulement cinq ans de la date annoncée pour la fin de sa construction, la localisation de cette future cité judiciaire n’est toujours pas connue. Trois sites sont envisagés : le centre-ville de Marseille, qui semble l’option privilégiée, mais aussi les sites d’Euroméditerranée 2 et de la Capelette.

L’absence, à ce jour, d’une feuille de route exposant la méthode retenue pour choisir tant le futur site que l’architecture intérieure pose question. Pour faire aboutir ce projet, il sera nécessaire de consulter tous les acteurs du monde judiciaire marseillais, notamment les avocats, qui, par la voix de leur bâtonnier ainsi que de l’Union des jeunes avocats du barreau de Marseille, font part, à plus de 99 % selon un sondage, de leurs vives inquiétudes quant à l’emplacement du site.

En effet, étant installés dans des cabinets très souvent situés à proximité des tribunaux actuels, ils seront les premiers à être affectés par la nouvelle localisation des juridictions marseillaises. Or aucune consultation de cette nature n’a, pour le moment, été annoncée.

Madame la secrétaire d’État, la participation des avocats au sein du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) ne serait-elle pas souhaitable en vue de pérenniser le dialogue sur l’architecture et l’organisation des palais de justice ?

Par ailleurs, en tant que principal acteur et promoteur de ce site, l’État doit expliquer quel sera le processus de concertation envisagé pour aboutir à la décision définitive. Vers quel emplacement va actuellement sa préférence pour la construction de la cité judiciaire de Marseille ?