Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Madame la sénatrice Marie-Arlette Carlotti, je vous répondrai au nom de Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui vous prie de bien vouloir l’excuser de son absence.

Le 9 janvier 2013, trois militantes kurdes ont été assassinées dans le Xe arrondissement de Paris, près de dix ans avant le drame qui a de nouveau endeuillé ce quartier au mois de décembre dernier. Nous avons une pensée pour ces victimes et leurs familles.

Depuis 2013, le ministère des armées est sollicité pour transmettre à la justice des éléments relatifs à ce crime. Ainsi, en 2015, le ministère des armées a déclassifié ses documents après avoir saisi la Commission du secret de la défense nationale.

Cette commission est une autorité administrative indépendante, qui a été créée pour émettre un avis indépendant sur les déclassifications et la communication d’informations ayant fait l’objet d’une classification. Elle est constituée d’un conseiller d’État, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un magistrat de la Cour des comptes, d’un député et d’un sénateur.

Ainsi, le ministère des armées indique qu’il ne détient plus de documents pouvant concourir à la manifestation de la vérité.