Intervention de Didier Mandelli

Ma question concerne le raccordement en fibre optique des villes des Sables d’Olonne et de la Roche-sur-Yon, en Vendée, situées en zone appel à manifestation d’intention d’investissement (Amii).

Le raccordement en fibre optique a pris en effet un retard important dans ces deux villes : environ un quart des foyers de ces deux agglomérations ne sont pas encore raccordés, ce qui nuit à l’attractivité de celles-ci.

Ainsi, en 2022, seuls 77 % des logements réels de l’agglomération des Sables d’Olonne et 70, 7 % des 59 701 locaux de l’agglomération de La Roche-sur-Yon étaient raccordables à la fibre. Nous sommes donc loin des engagements pris en faveur d’un raccordement à 100 % pour 2020 – et je rappelle que nous sommes en 2023…

Face à cette situation, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a mis en demeure Orange à la fin du mois de décembre 2022 pour ces retards et a ouvert une procédure d’éventuelle sanction pour les manquements à ses engagements.

J’ai interrogé la présidente de l’Arcep en commission la semaine dernière à ce sujet, qui s’est dite plutôt favorable à la reprise en main du déploiement de la fibre par les collectivités si les opérateurs venaient à manquer à leurs engagements.

Monsieur le ministre, quelles actions le Gouvernement envisage-t-il pour répondre à cette situation ? Quelle est sa position sur l’annulation des contrats avec les opérateurs qui ne respectent pas les contrats passés avec les collectivités ?