Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Mandelli, vous m’interrogez sur le raccordement à la fibre. Au mois de juillet 2018, le Gouvernement a accepté par arrêté les engagements proposés par Orange dans le cadre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, avec des échéances en 2020 et en 2022.

Le Gouvernement est pleinement conscient des efforts de l’ensemble des acteurs concernés par le déploiement et la réalisation du plan France Très Haut Débit, dont il faut reconnaître qu’il est ambitieux et, dans l’ensemble, assez bien livré si l’on se compare à nos partenaires européens, d’autant plus au regard de la crise sanitaire qui aurait pu ralentir durablement les déploiements. Se pose par ailleurs la question de l’efficacité opérationnelle des sous-traitants d’Orange, dont les enjeux financiers m’occupent souvent à Bercy.

Au regard des données chiffrées issues de l’observatoire de l’autorité de régulation, il est apparu que, dans certains départements, notamment le vôtre, monsieur le sénateur, les objectifs ne sont pas atteints. C’est la raison pour laquelle l’Arcep, sur demande du Gouvernement, a ouvert une procédure, prévue à l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques, pouvant aboutir à une mise en demeure. Cette décision a été attaquée par l’opérateur devant le Conseil d’État, qui instruit actuellement le dossier et dont nous attendons la décision.

Soyez assuré que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour rendre effectives les promesses présidentielles. La France s’est fixé l’objectif ambitieux de généraliser les réseaux en fibre optique à horizon 2025. Forts de la conviction que la diffusion des réseaux en fibre optique constitue un levier d’attractivité des territoires, nous nous mobilisons pour éviter que le numérique ne soit source de fracture au sein de notre pays.

Monsieur le sénateur, les chiffres que vous avez cités concernant deux communes importantes de votre département sont insuffisants, ceux d’autres territoires sont malheureusement encore en deçà. Nous devons accélérer le mouvement dans les deux ou trois années à venir.