Intervention de François Calvet

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les conséquences de la hausse des prix de l’électricité pour notre patrimoine religieux.

En effet, si le Gouvernement a déployé, d’une part, un bouclier tarifaire permettant de plafonner la hausse du prix de l’électricité pour les particuliers et les petites entreprises, d’autre part, un dispositif de minoration des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), il apparaît que ce dispositif, qui concerne uniquement les tarifs réglementés dits bleus, ne permet pas à toutes les entreprises de supporter la hausse du prix de l’électricité.

La hausse des tarifs de l’énergie a également une incidence sur les édifices religieux. De fait, les gestionnaires des diocèses s’alarment de l’augmentation astronomique de leurs factures énergétiques, dans des édifices aux volumes parfois colossaux. Ne pouvant faire face à ces nouveaux coûts, des prêtres n’hésitent plus à tout éteindre et appellent les fidèles à se vêtir chaudement pour assister aux cérémonies.

Si la loi du 9 décembre 1905 pose, en son article 2, le principe de l’interdiction de subventionner les cultes, la réalité est plus complexe : le législateur a autorisé, dans le texte, puis ultérieurement, des exceptions à cette interdiction, l’entretien des édifices religieux étant confié aux communes depuis 1907.

Aussi, face à cette situation, envisagez-vous d’étendre le dispositif d’aides aux bâtiments religieux et aux salles annexes utilisées pour l’enseignement religieux ?