Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Calvet, votre question, importante, me permet de rappeler, sans entrer dans le détail, le nombre important d’aides qui ont été mises en place par le Gouvernement pour accompagner l’économie française dans une situation difficile.

La guerre en Ukraine s’est traduite par une véritable crise énergétique, entraînant une forte hausse des factures. Pour nos concitoyens, elle a été très largement limitée par le bouclier tarifaire voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 et prolongé en 2023, ainsi que par des mesures spécifiques aux TPE, PME et grandes entreprises. Tout cela coûte évidemment beaucoup d’argent et ne permet pas, malheureusement, de couvrir l’ensemble des usagers, notamment les édifices religieux, qui ne sont pas directement concernés.

Avant de répondre à votre question, j’invite de nouveau les TPE et les PME à se signaler auprès de leur fournisseur d’électricité pour qu’elles puissent bénéficier du dispositif d’aide. En effet, le nombre d’entreprises éligibles ayant fait la demande est encore insuffisant. Il est dommage de constater que certains secteurs qui aimeraient bénéficier du dispositif n’y ont pas droit, tandis que ceux qui y ont droit n’y font pas appel. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de me permettre de rappeler ce message très important.

En ce qui concerne votre question, elle ne se limite pas aux seuls édifices religieux. Elle concerne tous les édifices détenus par des associations cultuelles, singulièrement les associations diocésaines, ainsi que les établissements d’enseignement catholique et d’autres lieux d’accueil du public, dont beaucoup d’entre eux ne sont pas couverts par le dispositif.

Le Gouvernement travaille encore à des mesures spécifiques complémentaires, qui pourraient prendre deux formes. La première, qui constitue l’enjeu majeur, serait de les appuyer dans la transition énergétique de manière que leur consommation d’énergie baisse de manière durable. La seconde, à plus court terme, serait d’accompagner les gestionnaires de ces édifices.

J’ai discuté ce matin avec M. le ministre de l’intérieur à ce sujet. Il m’a indiqué qu’il réunirait l’instance de dialogue avec l’Église catholique au mois de mars prochain : les échanges avec les représentants auront pour but d’évoquer les différentes solutions possibles. J’espère que celles que nous trouverons satisferont les acteurs.