Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le ministre, je ne vous présenterai pas les dark stores, les dark kitchens et les nuisances que ces structures engendrent – je suis sûre que vous les connaissez.

J’irai droit au but en vous posant deux questions.

Tout d’abord, quelle est la qualification juridique de ces locaux ? Sont-ils considérés comme des entrepôts, des commerces ou bien, ainsi que les a qualifiés le tribunal administratif de Paris au mois d’octobre 2022, comme des espaces de logistique urbaine ? Celui-ci a justifié cette définition par le fait que ces endroits permettaient de diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraisons dans Paris intra-muros.

Par ailleurs, quid de la promesse de régulation du secteur ? Au cours de l’été, les élus ont découvert par voie de presse un projet de texte réglementaire, ce qui a suscité des propos parfois vindicatifs. Le Gouvernement a alors décidé d’organiser rapidement une concertation, qui a abouti à l’annonce, par un communiqué de presse publié le 6 septembre dernier, de la mise en place rapide d’une réglementation par arrêté ministériel. Six mois plus tard, nous l’attendons toujours : quelle est la cause de ce retard ?