Intervention de Roland Lescure

Madame la sénatrice, le commerce rapide consiste en l’achat de produits livrés chez vous en quelques minutes. Les dark stores, comme les dark kitchens, sont la pierre angulaire de cette nouvelle forme de commerce. Il faut les distinguer des drives, où le consommateur se déplace, de la même manière que pour un commerce classique.

Depuis quelques mois, le modèle du quick commerce fait débat. Tout d’abord, son équilibre économique est loin d’avoir été trouvé. Si neuf acteurs se partageaient le marché à Paris il y a un an, il n’y en a plus que trois aujourd’hui et tous les plans de développement ont été gelés. Ensuite et surtout, ce type de commerce engendre des nuisances de voisinage et interroge notre modèle de société et de consommation.

Avec Olivier Klein et les associations d’élus locaux, je me suis engagé à ce que ces activités fassent l’objet d’une nouvelle régulation, qui sera entérinée dans un arrêté à paraître dans les prochains jours.

Ainsi, pour répondre de manière très concrète à vos questions, les dark stores seront intégrés dans la sous-destination d’urbanisme « entrepôts », qu’ils aient ou non un point de retrait, ce dernier critère permettait jusqu’à présent de les considérer comme des commerces.

En ce qui concerne les dark kitchens, leur activité est tellement spécifique que nous allons créer une catégorie ad hoc, ce qui a été également accepté par les élus.

Nous entendons donc réglementer l’implantation des dark stores et des dark kitchens, afin de permettre aux élus locaux de disposer d’outils pour les réguler, voire les interdire. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) donnant lieu à un zonage, les élus pourront autoriser, autoriser sous conditions ou interdire les dark stores comme les dark kitchens dans telle ou telle zone.

Ces outils, qui seront efficaces, ne seront pas les seuls à la disposition des élus. Par exemple, lorsqu’un opérateur achètera un commerce pour le transformer en dark store, il devra solliciter l’accord préalable de la commune.

Enfin et surtout, les maires disposent d’ores et déjà de pouvoirs de police leur permettant de réglementer les externalités négatives des dark stores, que ce soit en matière de regroupement de personnes devant un local, d’interdiction de stationnement ou même de régulation de la circulation des deux-roues servant à la livraison.

Nous sommes vigilants à ce que les élus soient dotés d’un arsenal complet pour encadrer la prolifération de ces nouveaux commerces. À cet effet, un arrêté sera, je le répète, publié dans les prochains jours pour apporter des précisions.