Intervention de Serge Babary

Monsieur le ministre, ma question porte sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires.

Dans un avis publié au mois de mai 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a alerté sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires et de bureau, recommandant ainsi d’étendre aux fournitures scolaires la réglementation européenne relative à la sécurité des jouets.

Au mois de septembre dernier, les résultats d’une étude publiés par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir ont confirmé cette alerte. Il y a six ans, cette association avait déjà alerté les pouvoirs publics. Aucune mesure n’avait alors été prise.

Au mois de décembre, vous avez répondu à mon collègue Pascal Allizard que la réglementation européenne existante sur les substances chimiques était suffisante et avez annoncé une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Il est tout de même question de conservateurs allergisants, de perturbateurs endocriniens, de substances cancérigènes !

Aussi, je souhaite obtenir des précisions sur les moyens dont dispose la DGCCRF pour contrôler les fournitures scolaires et assurer aux familles que, à la rentrée prochaine, les fournitures scolaires ne contiendront plus de produits dangereux, quelle que soit leur provenance géographique.