Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Babary, le marché français des fournitures scolaires recouvre une vaste gamme de catégories de produits. Si certaines fournitures scolaires peuvent être considérées comme des jouets et relèvent donc de la directive européenne relative à la sécurité des jouets, cela ne vaut pas pour la plupart d’entre elles, compte tenu de leur absence de valeur ludique. Il n’est donc pas possible d’étendre à toutes les fournitures scolaires les dispositions réglementaires exigibles pour les jouets.

Pour autant, la sécurité des fournitures scolaires, à défaut de texte spécifique, est assurée au travers de l’obligation générale de sécurité (OGS) définie par une directive européenne sur la sécurité générale des produits, qui a été transposée en droit national dans le code de la consommation.

Par ailleurs, les matériaux et substances chimiques qu’elles contiennent sont encadrés par le règlement européen (CE) n° 1097/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions de substances chimiques, dit Reach, et par le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit CLP. Ces textes prévoient respectivement des restrictions d’usage pour les substances les plus dangereuses, ainsi que, le cas échéant, des mentions obligatoires d’étiquetage.

Le Gouvernement, qui est très attentif à la protection des consommateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables d’entre eux, à qui sont par nature destinés ces produits, a pris note avec la plus grande attention de l’avis de l’Anses relatif à une expertise hors évaluation des risques relative à l’état des connaissances sur la présence ou l’émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé.

Aussi, je vous confirme que la DGCCRF renforcera le contrôle de ces produits dès cette année, au moyen d’une enquête dédiée. Une synthèse de cette enquête sera ensuite transmise à l’Anses, afin que cette dernière dispose de données supplémentaires pour évaluer les risques sanitaires en cause.