Intervention de Daniel Gueret

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la révision de la carte scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.

Un certain nombre d’élus dans nos territoires ont été destinataires d’un courrier précisant que « l’évolution des effectifs prévus à la rentrée prochaine pourrait rendre nécessaire un retrait de moyens dans une école ». Il s’agit là d’une approche purement comptable, en aucun cas humaine, ce dont tout le monde est bien conscient. Inquiets, des élus et des parents d’élèves engagent des actions : ils organisent des manifestations, lancent des pétitions, font des points presse, comme c’est le cas dans plusieurs villes de mon département, l’Eure-et-Loir.

Je souhaite par conséquent interroger le ministre sur les conséquences de ces décisions qui s’imposent aux enseignants et aux élèves des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), en particulier sur l’iniquité du traitement réservé aux enfants en situation de handicap en fonction de leur lieu de résidence, en milieu urbain ou en milieu rural. Les moyens mis à disposition d’un établissement sont en effet totalement différents selon que celui-ci se trouve dans une ville ou dans un village, ce qui est particulièrement choquant, vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État.

En prenant ces décisions, l’administration sous-estime le fait que la fermeture d’une classe a pour conséquence d’augmenter le nombre d’élèves Ulis dans les classes restantes, ce qui complique la tâche des enseignants très investis et les décourage, car ils sont privés de moyens pour accompagner ces enfants supplémentaires.

Aussi, madame la secrétaire d’État, alors que le Gouvernement promeut l’inclusion en milieu scolaire, je souhaite connaître les mesures concrètes mises en œuvre, en particulier en milieu rural, pour donner à tous ces enfants en difficulté les mêmes chances d’apprentissage et à tous nos enseignants l’appui nécessaire au bon exercice de leurs missions.