Intervention de Cyril Pellevat

Ma question s’adressait au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, que j’assure de mon plein et entier soutien, lui qui est confronté à des agissements qui n’honorent pas les politiques.

Ma question a pour objet l’opportunité d’instaurer un statut spécifique pour les travailleurs saisonniers, qui sont essentiels aux activités touristiques et participent à l’excellence de la France dans ce domaine. Ils ont pour spécificité d’être pluriactifs et d’exercer plusieurs métiers de manière intermittente.

Ainsi, au cours d’une année, un saisonnier typique disposera de deux contrats d’une durée moyenne de quatre mois, dont les amplitudes horaires sont importantes, et qui souvent l’exposeront à des facteurs de pénibilité.

Ces contrats sont habituellement séparés par des périodes d’inactivité d’environ deux mois pendant l’intersaison, parce qu’il est nécessaire de se reposer, mais également faute de trouver un emploi durant ces périodes de baisse d’activité. Si leurs employeurs font des efforts pour favoriser les CDI, l’essence même du tourisme fait que la signature de tels contrats reste rare.

Cette situation entraîne alors des effets de bord, qui ont des répercussions sur les saisonniers, notamment en matière de recherche de logement ou de droits au chômage. En effet, la réforme de l’assurance chômage requiert désormais de cotiser durant six mois, contre quatre par le passé. Alors qu’auparavant seules les périodes travaillées durant les six derniers mois étaient comptabilisées, les périodes d’inactivité sont maintenant prises en compte pour établir une moyenne sur dix mois. Les droits sont en outre ouverts sur dix mois, contre six avant la réforme.

Si l’objectif était de lutter contre les personnes profitant du système, qui cherchaient à travailler le moins possible, ces nouvelles règles font que nombre de saisonniers, qui sont simplement contraints par la saisonnalité de leurs activités, n’ont plus accès à l’assurance chômage ou, tout du moins, reçoivent une allocation dont le montant est réduit.

La réforme des retraites, elle aussi, pourrait les pénaliser. En effet, s’il est prévu d’instaurer une retraite minimale de 1 200 euros, cette mesure ne vaut que pour les carrières complètes. Or les saisonniers n’en ont que rarement, du fait des périodes d’inactivité entre leurs contrats. Ils devront donc travailler jusqu’à plus de 67 ans, alors même qu’ils exercent la plupart du temps des métiers physiques.

De surcroît, s’il pouvait être attendu un départ anticipé en raison de la pénibilité de certains métiers saisonniers, il semble que tel ne sera pas le cas, puisque les seuils définis par le texte ne seront probablement pas atteints du fait de la permittence de leurs activités.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement envisage-t-il d’adapter ces deux réformes pour mieux prendre en compte les spécificités des contrats saisonniers ?