Intervention de Jean Sol

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais je doute fortement de la portée de ce dispositif.

Concrètement, de telles situations sont-elles susceptibles de se produire sans que cela constitue déjà une fraude ? Les actes et prestations délivrées sont des actes médicaux, ce qui implique, a priori, la présence du dentiste ou de l’ophtalmologue dans le centre : avis défavorable.