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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Encadrement des centres de santé — Article 1er, amendement 14
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 14, présenté par M. Fichet, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun agrément pour de tels centres de santé ou leurs antennes n’est délivré dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434-4. »
La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
