Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Encadrement des centres de santé — Article 1er bis, amendement 24
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 24, présenté par M. Sol, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ;
La parole est à M. Jean Sol.
