Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Sol
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Encadrement des centres de santé — Article 1er bis
Jean Sol :Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle. Je précise, en tant que rapporteur, que la commission y est favorable.
