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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Elles constituent un moyen supplémentaire d’expression des parlementaires, et il ne bouleversera pas les équilibres en vigueur.
L’usage dira ce qu’est ce droit nouveau ; je ne pense pas qu’il faille y voir un élément aussi mécanique en termes d’opposition ou de majorité.
