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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Encadrement des centres de santé — Après l'article 2, amendement 9
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 9, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le i du II de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
