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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Encadrement des centres de santé — Article 8, amendement 18
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 18, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au dernier alinéa de l’article L. 162-32-3 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
