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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 8
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 8, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
