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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 33
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Au troisième alinéa de cet article, après les mots :
sont adoptées
insérer les mots :
par scrutin public
La parole est à M. Michel Charasse.
