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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendements 50 161
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 50 et 161 sont identiques.
L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 161 est présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mme Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer le mot :
absolue
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 50.
