Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet de supprimer l’adjectif « absolue », qui ne sert à rien dans la mesure où la référence aux suffrages exprimés est suffisante.

Si le dernier alinéa de l’article 5 existe, ce n’est pas pour rien : il s’agit de se prémunir contre la tentation d’établir, dans le cadre du règlement, une majorité renforcée.

Cette question est sans doute moins importante pour l’Assemblée nationale que pour le Sénat. Le Gouvernement sait en effet qu’il ne dispose pas de la majorité absolue à la Haute Assemblée.

Ainsi, si une résolution était proposée par le groupe du RDSE et recevait le concours d’autres groupes, l’UMP par exemple, elle serait adoptée sans problème.

Je soupçonne donc le rapporteur d’imposer cette suppression pour pouvoir, à terme, demander la majorité qualifiée pour l’adoption d’une résolution au Sénat.

Alors que l'Assemblée nationale s’est décidée pour la majorité simple, le Sénat se verrait bloqué en raison de la configuration partisane qui prévaut ici.

Nous devons maintenir cette référence à la majorité simple, qui doit être la règle.

C’est la raison pour laquelle je précise d’emblée que je ne voterai pas l’amendement n° 8.