Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement va exactement dans le même sens et vise également à supprimer l’adjectif « absolue ».

Nous nous exprimons et nous votons à la majorité. Si elle recueille la majorité des voix, la résolution est adoptée.

Pourquoi la majorité « absolue » serait-elle requise pour l’adoption d’une résolution, alors qu’elle ne l’est nullement pour le vote d’une loi ?

Dans la hiérarchie des normes, une loi a beaucoup plus d’effet qu’une résolution, qui n’est qu’un texte par lequel on s’exprime. À l’instar d’une motion, la résolution n’emporte pas en elle-même d’effet concret, alors que la loi s’applique, et souvent pour très longtemps, à l’ensemble des citoyens de notre pays.