Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je l’ai déjà indiqué, les membres de mon groupe voteront deux des amendements présentés. Tel est le cas de l’amendement n° 8. Il nous paraît raisonnable de ne pas maintenir dans la loi l’alinéa concerné et de supprimer le concept de majorité absolue. Les résolutions doivent être adoptées à la majorité des suffrages exprimés.