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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendements 33 50 161
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l’amendement n° 33 rectifié et les amendements identiques n° 50 et 161 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
