Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

La rédaction de cet amendement va certainement vous déplaire, chers collègues, mais je suis prête à la modifier, car la question est sérieuse et nous tenons à ce qu’elle soit traitée.

Les résolutions ont un champ limité ; elles sont strictement encadrées d’abord par la Constitution, puis par la loi organique. Sans avoir de portée normative, elles doivent cependant avoir une certaine portée, sinon pourquoi déposer des propositions de résolution ?

L’amendement n° 92 a pour objet de prévoir qu’une fois adoptée à la majorité une résolution est suivie d’effet. Sinon, il s’agirait d’un vœu pieux.

Mes chers collègues, si vous préférez une autre rédaction, je suis prête à modifier mon amendement et à remplacer les mots « ont une valeur contraignante » par les mots « doivent être suivies d’effet ». Mais on ne peut pas accepter qu’une résolution adoptée, et on sait au bout de quel parcours, soit immédiatement rangée dans un tiroir !