Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel après l'article 5, amendement 93
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 93, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles sont inscrites à l'ordre du jour, chaque mois, un nombre minimum de propositions de résolution émanant de chacun des groupes parlementaires.
Cet amendement a été retiré.
CHAPITRE II
Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi
L'amendement n° 9, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions relatives à la présentation des projets de loi prises en vertu de l'article 39 de la Constitution
La parole est à M. le rapporteur.
