Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le 11 février dernier à treize heures, sans le moindre préavis, des contrôleurs aériens à Orly se sont mis en grève. Les compagnies ont été immédiatement contraintes de réduire de moitié leur programme de vols. Vingt-cinq arrivées et vingt-deux départs ont ainsi été annulés.

Comment peut-on justifier que les contrôleurs aériens ne soient pas soumis aujourd’hui, en matière de droit de grève, aux mêmes règles que les autres professions du même secteur ?

De tels blocages causent de graves préjudices. Un parcours du combattant commence pour les usagers, qui, dans une pagaille monstre, doivent trouver des solutions de substitution pour répondre à l’urgence et se faire rembourser leur billet.

Il y a un peu plus de quatre ans, dans cet hémicycle, je présentais une proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne, visant à rendre obligatoire la déclaration d’un préavis de grève par les contrôleurs aériens. Entre 2010 et 2016, quelque 12 milliards d’euros ont été perdus à cause de ces blocages ; la France était à l’origine de 97 % des perturbations aériennes au sein de l’Union européenne.

Les conséquences environnementales doivent aussi être prises en considération. Les compagnies étrangères, en contournant le ciel français, parcourent environ 6 millions de kilomètres additionnels, ce qui entraîne de la pollution.

Il convient d’assurer la continuité du service public en soumettant le droit de grève des contrôleurs aériens à un système de notification préalable de 48 heures, comme c’est le cas d’ailleurs pour toutes les autres professions du monde aérien.

Monsieur le ministre, n’est-il pas temps de faire bouger les lignes, afin d’éviter ce genre de situations, que vous avez vous-même qualifiées d’« irrespectueuses » ?