Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Hugonet, je vais faire très exactement ce que vous me suggérez. Le Gouvernement va prendre un nouveau décret, qui énumérera les aspects que vous venez d’évoquer et tiendra compte des quelques angles morts que le Conseil d’État pointe comme constituant un risque.

En effet, son arrêt d’annulation a été obtenu à l’issue d’un recours présenté par l’association des Amis des moulins. Il convient en effet de conserver un système simplifié d’autorisation pour les travaux dont il est question. Les huit présidents de syndicat mixte de votre département viennent de m’écrire et votre question intervient au moment où je prends connaissance de leur courrier.

Les consignes ont été passées. À la mi-mars, le Conseil national de l’eau sera saisi de ce nouveau décret en cours de rédaction, qui tient compte non seulement des remarques du Conseil d’État, mais aussi du bon sens que vous venez d’évoquer.

On le sait, les élus, en particulier ceux qui ont la responsabilité de la compétence Gemapi, sont convaincus qu’il faut agir. Toutefois, malgré l’existence de financements et de solutions de bon sens, on se retrouve avec des procédures qui compliquent la vie de tout le monde !

Tel était l’objet du décret du 30 juin 2020. Tout l’enjeu est de conserver la même philosophie, c’est-à-dire d’agir en fonction des remontées du terrain, alors même que nos milieux aquatiques sont, globalement, en mauvais état et doivent faire l’objet d’une renaturation.

Au moment où la Commission européenne prépare un texte sur la restauration des milieux aquatiques, notre pays doit faire en sorte de mettre en œuvre la solution qu’il a trouvée.

Vous serez donc entendu, monsieur le sénateur. Dans quelques jours, les présidents des syndicats mixtes qui gèrent cette compétence auront la satisfaction de voir que nous répondons très exactement à vos demandes.