Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 6

Mes chers collègues, on nous demande de voter un article de loi : j’interroge le Gouvernement, c’est mon rôle.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact