Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

C’est vous dire d’où l’on vient et tout le travail d’encadrement qu’il a fallu mener.

Enfin, je n’oublie pas le SRP+10 et l’encadrement des promotions.

Le texte qui nous occupe aujourd’hui vise à ajuster, retoucher, clarifier Égalim 1 et 2 au regard des différentes évaluations qui ont été faites. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’Égalim 3 ; il s’agit plutôt d’Égalim 2+, qui tire les leçons des dernières années, avec notamment les ajustements sur les marques de distributeur et le DPH. Sur ce dernier point, monsieur le ministre, j’ai entendu vos réserves, mais j’estime moi aussi que le secteur des DPH fait figure de victime collatérale. Nous devons donc faire en sorte d’aider ces industriels à faire face à cette situation.

L’article 3 de la proposition de loi, qui vise la situation où il n’y aurait pas d’accord au 1er mars, a considérablement évolué entre la version d’origine de l’Assemblée nationale et ce qui est proposé par la commission des affaires économiques du Sénat. Notre rapporteure a proposé habilement d’ajuster par deux fois la rédaction de cet article pour prendre en compte dans le code de commerce les conditions économiques du marché et prévoir les voies et moyens nécessaires pour résorber les litiges qui pourraient subsister.

Je salue également l’encadrement des pénalités logistiques et les amendes administratives renforcées en cas de dépassement de la date butoir du 1er mars, qui constituent des apports pertinents.

Jusqu’à ce matin subsistait un point de blocage qui aurait pu nous conduire à nous abstenir, ce qui ne sera finalement pas le cas : je veux parler de la suspension du SRP majoré de 10 %, qui, pourtant, a permis de redonner 12 % d’excédent brut d’exploitation aux agriculteurs, chiffre attesté. Nous nous réjouissons que la commission ait pu ce matin adapter sa position initiale. Ainsi, l’ensemble de la cathédrale Égalim édifiée depuis 2017 pourra subsister avec cette pierre angulaire, dont l’expérimentation se poursuivra.

Pour conclure, je dirai que nos travaux de commission ont permis beaucoup d’avancées et je suis sûr que d’autres sont à venir dans la suite de la procédure législative, jusqu’à la commission mixte paritaire. Le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi.