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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 6
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Voilà pourquoi l’article 6, même s’il ne change pas la nature du texte, n’est pas inutile : il résulte de l’article 39.
