Intervention de Richard Yung

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant l'article 7

Photo de Richard YungRichard Yung :

M. Richard Yung. Madame la présidente, il s’agit d’un article additionnel avant l’article 7, mais, puisque nous sommes dans la liturgie romaine, pour reprendre une expression qui a déjà été utilisée, il est « consubstantiel » à l’article.

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