Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Article 3

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

En second lieu, nous aurons un petit laps de temps pour améliorer la rédaction, mais il est essentiel de faire figurer ces points nouveaux. En effet, objectivement, il n’y a pas de problème d’entente : c’est un constat que l’on fait, un arrêt sur image. Je ne vois pas comment un fournisseur, dans le cadre d’une rupture, pourrait contester un accord qui correspondrait à la mise en œuvre du prix de marché et notamment au respect des MPA et d’une partie des MPI, quand elles existent.

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