Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant l'article 7, amendement 162

Monsieur Yung, l'amendement n° 162 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact